Conditions Générales


Conditions générales de vente
Meubarama / Mobax –


Article 1 : Toutes nos ventes se réaliseront exclusivement aux conditions ci-après  . La présente commande étant passée ferme ne peut être annulée par le client,l'acompte versé ne sera pas rendu, sauf en cas de prêt (fait par nos soins auprès BEOBANK ou CETELEM à la date de commande) refusé .


Article 2 : Les délais de livraison sont renseignés à titre de renseignement.  Ils sont communiqués aussi exactement que possible selon les informations transmises par les fournisseurs.  Le client accepte que ces délais soient majorés d’une période de l’ordre de 100 % par rapport à la période envisagée sur le bon de commande.  A défaut de respect par Meubarama / Mobax , l’acheteur est en droit, après une mise en demeure adressée par voie recommandée à Meubarama / Mobax enjoignant cette dernière à effectuer la livraison dans un délai de quinze jours, de résilier la vente intervenue.


Article 3 : Dès réception du mobilier commandé, Meubarama / Mobax en avise l’acheteur.  Un rendez-vous est alors fixé pour la livraison ou l’enlèvement suivant les modalités précisées sur le bon de commande.  A défaut pour l’acheteur d’accepter la livraison ou de procéder à l’enlèvement du mobilier acheté, Meubarama / Mobax adresse une mise en demeure, par voie recommandée, l’enjoignant à respecter les engagements souscrits et ce dans un délai de huit jours. A défaut pour l’acheteur d’y procéder, Meubarama / Mobax est en droit de solliciter soit l’exécution forcée du bon de commande signé, soit de considérer la vente résiliée et solliciter le paiement à charge de l’acheteur d’une indemnité équivalente à 30 % de prix de vente convenu TTC.  Il est également à préciser que dans ces deux hypothèses, Meubarama / Mobax est en droit de postuler le paiement, à charge de l’acheteur, des frais de stockage à raison d’un montant journalier de 10,00 euros ou tout autre dédommagement.


Article 4 : Si après une première commande, l’acheteur désirant ultérieurement acheter du mobilier complémentaire, le vendeur ne sera nullement tenu pour responsable des différences de teintes, textures ou de dimensions apparaissant avec la livraison antérieure.  L’acheteur ne pourra donc s’en prévaloir pour demander l’annulation de la vente ni réclamer des dommages.


Article 5 : L’annulation de la commande entraîne automatiquement le paiement d’une indemnité égale à 30 % du montant total de la commande TTC, majorée d’éventuels frais de stockage à raison d’un montant journalier de 10,00 euros ou tout autre dédommagement.


Article 6 : Toutes nos livraisons se soldent au camion en espèces. En cas de paiement par virement bancaire, le client prendra en compte les délais bancaires afin que le crédit sur le compte bancaire de Meubarama / Mobax soit effectif au plus tard deux jours avant la livraison. Au cas où par le fait de l’acheteur, la marchandise achetée ne peut être livrée à la date prévue au moment de la commande, les frais du nouveau déplacement qui aura ainsi été rendu nécessaire seront portés en compte à l’acheteur par application des « conditions de livraison » visées ci-dessus.  Il en ira notamment ainsi en cas d’absence non communiquée au vendeur au plus tard deux jours ouvrables avant la livraison.  Dans le cas où la marchandise ne peut être livrée à la date prévue lors de la commande, le solde de notre facture pourra être exigé ainsi que les frais de stockage à raison d’un montant journalier de 10,00 euros.


Article 7 : Si la livraison nécessite l’utilisation d’un montage à la poulie ou à l’élévateur, cette opération ne se fera qu’aux frais et risques de l’acheteur par un déménageur de celui-ci.  En ce cas, la marchandise sera déposée par nos préposés au rez-de-chaussée.


Article 8 : L’horaire de livraison est approximatif.


Article 9 : L’acheteur ne pourra refuser de venir réceptionner sa marchandise préalablement à la livraison à domicile lorsque le vendeur l’estimera nécessaire.


Article 10 : Toute réclamation pour être prise en considération devra être adressée par l’acheteur au vendeur par lettre recommandée dans les cinq jours de la livraison du mobilier concerné.  Aucune réclamation quelconque ne sera admise par le vendeur au-delà de ce délai.  La marchandise vendue et emportée par l’acheteur voyage aux risques et périls de ce dernier, lequel ne pourra se prévaloir d’éventuelles avaries ou dommages dès que les pièces achetées auront quitté le lieu d’enlèvement.


Article 11 : Une garantie de deux ans, conforme à la législation, est offerte par Meubarama / Mobax sur l’ensemble du mobilier et accessoires vendus, à l’exception des mécanismes électriques pour lesquels la garantie est limitée à une période d’un an.


Article 12 : L’acheteur reconnaît avoir été parfaitement et préalablement informé des modalités d’entretien particulières concernant les différents types de revêtement et/ou essences de bois composant le mobilier ou les accessoires achetés.


Article 13 : Au cas où une réclamation concernant la marchandise serait acceptée par le vendeur, son intervention se limiterait au remplacement ou à la réparation des marchandises reconnues défectueuses, sans que d’autres prétentions ne puissent être formulées.


Article 14 : Pour le mobilier en chêne massif, la température ambiante ne peut être supérieure à 18° et l’humidité doit être au moins de 8% dans la pièce où est installé le mobilier concerné ; si ces conditions ne sont pas scrupuleusement respectées, aucune garantie quelconque ne pourra être invoquée par l’acheteur.


Article 15 : La garantie pouvant être invoquée à l’encontre du vendeur ne pourra jamais excéder celle qui lui aura été donnée par le fabricant.


Article 16 : Tout dégâts occasionnés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’immeuble ainsi que sur les meubles, murs, parquet, carrelage, fenêtre ou électroménager pendant le montage à l’étage avec un élévateur ou le passage par cage d’escalier , ainsi que pendant l’installation seront à charge du client. Meubarama / Mobax décline toute responsablilité.


Article 17 : Toute modification à la commande est soumise à l’accord écrit et préalable du vendeur.


Article 18 : Le jour de la livraison, l’acheteur doit veiller à dégager la pièce et son accès pour permettre une livraison aisée. Nos livreurs ne peuvent transférer, ni dans les locaux ni à bord de leur véhicule, les objets ne faisant pas partie de la livraison.


Article 19 :  Le jour de la livraison, l’acheteur doit veiller à dégager +/- 20 m devant le lieu de déchargement afin de permettre l’accès au camion ainsi que la manipulation du mobilier acheté et livré.


Article 20 : A défaut de paiement à son échéance, toute somme due portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 % l’an. En outre, après mise en demeure de quinze jours restée sans suite, notre créance sera majorée d’une clause pénale conventionnelle équivalente à 15 % du montant de la facture TTC avec un minimum de 50,00 euros à charge de réciprocité pour le cas où nous resterions nous-mêmes en défaut de remplir nos propres obligations.


Article 21 : En cas de non paiement d’une facture à son échéance, les autres factures émises au nom du même acheteur seront immédiatement exigibles.


Article 22 : Aucun acompte ne sera jamais remboursé sauf dans l’hypothèse visée par l’article 2 des présentes Conditions Générales.


Article 23 : Un litige relatif à un ou plusieurs éléments d’une commande n’exclut pas le paiement intégral des sommes dues.


Article 24 : En aucun cas, une marchandise ne sera reprise ni échangée.


Article 25 : Les présentes Conditions Générales, de même que les Conditions Particulières, auront toujours priorité sur celles de l’acheteur, même si ces dernières figurent au verso de la lettre acceptant notre offre. Nos Conditions ne pourront jamais être modifiées ou abrégées par l’acheteur.


Article 26: Jusqu’au paiement complet de toutes les sommes, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur. Néanmoins, dès la livraison, les risques de la chose vendue sont immédiatement transférés à l’acheteur.


Article 27 : Pour l’enlèvement des marchandises, l’acheteur doit prévoir qu’une personne complémentaire sera présente pour aider au déménagement, il doit également prévoir des sangles et des couvertures en quantité suffisante.


Article 28 : L’enlèvement des marchandises se fera sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi.Pour l’enlevement des grands meubles au dépôt , il faut prevenir 24h à l’avance. Le paiement intégral est exigé à l’enlèvement.


Article 29 : Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige lié à l’application du présent bon de commande et à ses Conditions Générales.


Article 30 : Toute vente conclue en dehors des établissements de Meubarama / Mobax peut être résiliée dans un délai de sept jours moyennant courrier recommandé.


Article 31 : Chaque Bon de commande est valable pendant une durée de 6 Mois à compter de la date de sa création.


Article 32 : En cas d’erreur à la livraison dû à a une erreur de la part de nos fournisseurs (Référence , Couleur, Dimension), les frais du lift seront pris en charge par le client.